Conditions Générales d’Utilisation du Site Pote emploi

Article 1 – Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Internet (ci-après le « Site ») de l’association Pote Emploi, (ci-après l’ « Association »). Le Site permet l’accès à une plate-forme d’échange et d’entraide qui comporte un forum de discussion et qui est destinée à mettre en relation les aidants, jeunes actifs ou diplômés, et les aidés, jeunes issus de quartiers populaires ayant entre 16 et 25 ans, ci-après collectivement dénommés les « Potes ».« Tiers » désigne les non Potes.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.L’Association peut à tout moment modifier les CGU sans préavis. Le Pote est donc invité à consulter les CGU régulièrement.

Article 2 – Accès et inscription au Site

L’accès au Site de l’Association nécessite une inscription préalable du Pote. L’Association n'a pas pour obligation de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant sur le Site. Si le Pote des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, le Pote doit en informer immédiatement l’Association.

L'inscription sur le Site est réservée aux personnes âgées au minimum de 13 ans. Toute personne mineure certifie avoir reçu une autorisation parentale et utiliser le Site sous la surveillance d'un adulte.

Le Pote prend l'initiative de divulguer et de diffuser via l’utilisation du Site des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de l’Association, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant, dans la mesure où le membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription sur le Site.

Les informations fournies par un Pote à l’Association doivent être exactes et conformes à la réalité.

En renseignant sa situation actuelle, le Pote accepte de rendre son profil accessible aux autres Potes. Pour que son profil ne soit pas accessible aux autres Potes, le Pote peut cocher "Non" à "Je deviens pote", situé juste en dessous de l'avatar.

Article 3 – Vie privée et protection des données personnelles

L’Association rappelle au Pote qu’il lui revient exclusivement de mesurer qu’il/elle définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à l’Association et aux Potes que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

L’Association Pote emploi respecte la réglementation relative à la vie privée et à la protection des données personnelles. Le Site a fait l'objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1757429.

Afin de s’inscrire sur le Site, le Pote est amené à fournir des informations le concernant. Les données personnelles sont recueillies par l’Association pour les besoins exclusifs de l’accès aux services proposés par le Site. Ces données incluent notamment le nom, prénom, photo, adresse électronique, année de naissance, ville, activité professionnelle, secteur d’activité, niveau d’études et parcours (emplois, stages, formations) des Potes. Les données nous permettent également d’établir des statistiques, anonymes, pour pouvoir mesurer l’impact de l’Association. Ces informations pourront nous être utiles lors de l’établissement de nos rapports d’activité ou de demandes de financements.

L'Association conserve les données des Potes pendant la durée nécessaire à l'utilisation du Site et des services proposés.

Chaque Pote peut accéder et modifier ses données personnelles directement en accédant au Site avec ses identifiants personnels.

Chaque Pote peut désactiver son compte.

Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver les données personnelles dans un environnement sécurisé. Les données personnelles sont accessibles à tous les Potes dûment inscrits sur le Site. En ce qui concerne l’Association, seuls certains membres habilités ont accès à vos données personnelles. Les données personnelles fournies lors de l’inscription du Pote qui ne constituent pas les annonces ne seront pas accessibles à des Tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

Article 4 – Utilisation du forum de discussion

En contribuant au forum de discussion, le Pote s’engage à respecter les règles d’or d’une saine participation à un espace collaboratif : contributions significatives et pertinentes, commentaires respectueux, transparence, prudence, absence de dénigrement des autres Potes, partenaires ou concurrents. Le Pote s’interdit de soumettre des commentaires ou de diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui puissent être interprétés comme pouvant gêner d’autres Potes ou de poster tous contenus à caractère potentiellement politique, illicite, diffamant, injurieux, obscène, offensant, discriminatoire, menaçant, incitant à la violence, raciste ou de manière générale contraire aux bonnes mœurs et à l’esprit de l’Association. Le forum de discussion est exclusivement consacré aux activités de l’Association. Toute autre utilisation est strictement interdite. Dans le moindre doute, avant de contribuer sur le Site, les Potes sont invités à se rapprocher de l’administrateur de la plate-forme en contactantcontact@pote-emploi.fr.

La qualité des Services exigée tant par l’Association Pote emploi que par ses Potes, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Potes, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, l’association Pote emploi permet à tout Pote de signaler à contact@pote-emploi.fr les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Pote qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet des Services, aux droits d'un tiers ou aux bonnes moeurs.

Le forum de discussion fait l'objet d'une modération a posteriori, ce que les Potes acceptent expressément. Par conséquent, vous autorisez Pote emploi à modérer, modifier, déplacer, regrouper, dupliquer, reformuler, enrichir d’un commentaire, suspendre ou supprimer votre message, quelle qu’en soit la raison et les modalités. Cette modération peut intervenir à tout moment, sans limite de temps. Pote emploi écartera tout message répréhensible, ou qui n’est pas conforme aux règles élémentaires d’un débat ouvert et constructif et aux CGU, bien qu’il lui soit impossible de contrôler tous les messages.

Tous les commentaires des Potes sont publiés sous la responsabilité exclusive du Pote qu’ils aient été modérés ou non. Les messages publiés par les Potes expriment uniquement leurs opinions personnelles. Pote emploi ne saurait être tenu responsable du contenu des messages dont il n’est pas l’auteur. Le Pote peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses messages en s’adressant au modérateur de Pote emploi à contact@pote-emploi.fr.

Le Pote s’interdit de diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Potes, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. L’Association se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Pote afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Site et du forum de discussion.

Le Pote est informé que le non-respect des dispositions du présent article peut constituer une cause de suspension immédiate, sans préavis et définitive de son profil sur Pote emploi.

Article 5 - Propriété intellectuelle

L’Association est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Association. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6 - Liens hypertextes et cookies.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Association, qui n’a pas cependant, la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Article 7 – Responsabilité

L’Association ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Potes, les visiteurs du Site et/ou du Pote membre lui-même. De même, l’Association ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Pote susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Potes ou des Tiers.

En sa qualité d’hébergeur, l’Association ne pourra engager sa responsabilité que dans l’hypothèse où le caractère manifestement illicite d’un contenu lui a été signalé et qu’elle n’a pas agi promptement pour en rendre l’accès impossible. L'Association n’est tenue à aucune obligation de surveillance des contenus mis en ligne par le Pote sur le Site.

Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Pote. L’Association dégage toute responsabilité lors de l’utilisation du Site ou lors de rencontres entre Potes consécutives ou non à l'utilisation du Site. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

Article 8 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.